L’IRS annonce d’autres prorogations de délai pour les investisseurs immobiliers

Le 9 avril, le ministère du Trésor et de l’Internal Revenue Service a publié l’avis 2020-23, qui a prolongé les délais pour de nombreux dépôts afin d’aider les contribuables à la suite de l’éclosion de COVID-19.

Cela se superpose à une procédure de revenus IRS (Rev. Proc.) À partir de 2018, offrant une marge de manœuvre supplémentaire pour les transactions fiscales «sensibles au temps» (aka 1031 échanges) qui se produisent en période d’urgence nationale. Il qualifie tout contribuable qui effectue une opération sensible au facteur temps qui est due le 1er avril ou après et avant le 15 juillet 2020 à être un «contribuable affecté» éligible.

Comme mentionné, 1031 échanges sont considérés comme urgents et donc traités dans ces délais. De même, les investisseurs de la zone d’opportunités qualifiée sont également éligibles à l’allégement.

En relation: Choisissez judicieusement: 1031 Exchange ou Opportunity Zone Investir?

Que sont les échanges 1031?

Un échange 1031 est l’un des outils fiscaux les plus populaires disponibles pour les investisseurs immobiliers. Il s’agit d’une disposition du code des impôts qui permet à un investisseur d’échanger des biens similaires à impôt différé. Essentiellement, vous pouvez vendre un ou plusieurs immeubles locatifs et ne payer aucun impôt à la vente tant que vous réinvestissez le produit dans un ou plusieurs nouveaux immeubles.

C’est un excellent outil, mais il a certaines restrictions, notamment en ce qui concerne la durée de la transaction.

Pour plus d’informations sur les échanges 1031, consultez «Qu’est-ce qu’un échange 1031 (et devez-vous en utiliser un?)» Par Brandon Turner.

Délais d’échange 1031 normaux

Lorsque vous effectuez un échange 1031, vous devez respecter deux délais clés:

  1. Le délai d’identification de 45 jours: Vous devez identifier vos propriétés de remplacement potentielles dans les 45 jours suivant la date de clôture de la vente de votre propriété abandonnée.
  2. Le délai d’achèvement de 180 jours: Vous devez effectuer votre transaction d’échange 1031, qui comprend le transfert de propriété, sur tous les biens de remplacement dans les 180 jours suivant la date de clôture de la vente de vos biens cédés.

Si vous ne respectez pas ces délais, cela peut potentiellement annuler la totalité de votre échange, rendant ainsi la vente de votre propriété entièrement imposable.

investisseur frustré

Que sont les zones d’opportunité qualifiées?

Les zones d’opportunité qualifiées (QOZ) sont un nouvel outil fiscal qui a été mis en place par la loi sur les réductions d’impôts et les emplois. Il permet essentiellement un report d’impôt sur TOUT type de gain en capital (pas seulement ceux générés par la vente de biens immobiliers) si le produit est réinvesti dans un fonds d’opportunité qualifié (QOF) dans les 180 jours.

Un QOF est une entité qualifiée qui investit ou opère dans l’un des secteurs de recensement (zones) admissibles prédéterminés.

Pour plus d’informations sur les zones d’opportunité qualifiées, consultez «Que sont les zones d’opportunité et pourquoi les investisseurs immobiliers devraient-ils s’en soucier?» par Andrew Propst.

En relation: La bataille pour le trône: Zone d’opportunité ou échange 1031?

Dates limites normales pour la zone d’opportunité qualifiée

Pour utiliser le report d’impôt d’un QOZ, l’exigence est que le produit du gain en capital généré doit être réinvesti dans un QOF dans les 180 jours. Seuls les bénéfices doivent être réinvestis dans les 180 jours – pas nécessairement le montant total de la vente.

Allègement pour 1031 investisseurs en bourse et investisseurs en QOZ

En raison des restrictions COVID-19 auxquelles nous sommes soumis, certains investisseurs peuvent avoir du mal à respecter les délais requis liés à ces deux transactions.

Il devient beaucoup plus difficile de trouver une propriété de remplacement lorsque vous ne pouvez pas assister à une journée portes ouvertes, et il est beaucoup plus difficile de trouver un financement lorsque les banques modifient leurs exigences. L’IRS espère que ces délais prolongés donneront aux gens suffisamment de temps pour terminer leurs transactions face à ces défis uniques.

Comme toujours, assurez-vous de consulter votre fiscaliste pour obtenir des conseils concernant votre situation spécifique et pour vous assurer que ces délais prolongés s’appliquent à vous.

Points clés à retenir

Oui, c’est beaucoup de jargon fiscal – voici donc à quoi cela se résume:

  • Tout échange 1031 avec une échéance entre le 1er avril et le 15 juillet 2020 est maintenant déplacé au 15 juillet 2020.
  • Toute transaction QOZ dont l’échéance est comprise entre le 1er avril et le 15 juillet 2020 est désormais déplacée vers le 15 juillet 2020.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*